Décision d’exécution (UE) 2022/2087 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2087
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D2087)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2087EUR-Lex →

(3) Tous les pays ont transmis leurs données pour 2020 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2021. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2087. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).