Article considérant 1

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande, en Norvège et, jusqu’à l’année civile 2020, au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.