(7) Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. Pour un constructeur de voitures particulières, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires ne comprenait de valeurs d’émissions spécifiques de CO2 NEDC. Ce constructeur ne figure donc pas dans la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/2087 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2087
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D2087)
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