La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, lors d’une de ses prochaines sessions ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par échange de correspondance, en ce qui concerne les conditions d’adhésion du gouvernement de la République d’Azerbaïdjan à l’accord, figure en annexe.
Décision (UE) 2022/2102 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/2102
RattachementDécision (UE) 2022/2102
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2102)
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