(5) Étant donné que la République d’Azerbaïdjan développe son secteur oléicole quant à la consommation et a l’intention d’accroître sa production, son adhésion sous certaines conditions pourrait renforcer le Conseil oléicole international, notamment pour parvenir à l’uniformisation du droit national et international relatif aux caractéristiques des produits oléicoles afin d’éviter toute entrave aux échanges.
Décision (UE) 2022/2102 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2102
RattachementDécision (UE) 2022/2102
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2102)
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