Décision (UE) 2022/2109 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2109
RattachementDécision (UE) 2022/2109
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2109)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2109EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 20e assemblée générale de l’OIV qui doit se tenir le 4 novembre 2022, figure à l’annexe de la présente décision.

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