(1) Lors de sa prochaine assemblée générale, qui se tiendra le 4 novembre 2022, l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) examinera et, éventuellement, adoptera des résolutions (ci-après dénommées «projets de résolutions de l’OIV») qui produiront des effets juridiques aux fins de l’article 218, paragraphe 9, du traité.
Décision (UE) 2022/2109 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2109
RattachementDécision (UE) 2022/2109
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2109)
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