L’annexe I de la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) est modifiée comme suit:
la section 3 est remplacée par le texte suivant:
«3. Calcul du taux d’intérêt
A. Soit NLSpecial le montant net de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale allant du 1er mars 2020 au 31 mars 2021.
NLSpecial NLMar 2020… NLMar 2021
B. Soit NLADSpecial le montant net de prêts éligibles au cours de la période de référence spéciale supplémentaire allant du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
NLADSpecial NLOct 2020… NLDec 2021
C. Soit NSMar 2021 le montant obtenu en additionnant le montant net de prêts éligibles au cours de la période allant du 1er avril 2019 au 31 mars 2021 et le montant de l’encours des prêts éligibles au 31 mars 2019, calculé comme:
NSMar 2021 OLMar 2019NLApr 2019… NLMar 2021
Désignons maintenant par EX l’écart de pourcentage de NSMar 2021 par rapport à la valeur de référence de l’encours au cours de la période allant du 1 er avril 2019 au 31 mars 2021, à savoir:
EXNSMar 2021OABOAB ×\100
EX est arrondi à 15 décimales. Lorsque OAB est égal à zéro, EX est réputé égal à 1,15.
E. Soit kpre la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante au 23 juin 2020, kspecial la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021, kadspecial la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022, kpost la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS allant du 24 juin 2022 à la date la plus proche entre le 22 novembre 2022 et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III correspondante, selon le cas, kmain la période de taux d’intérêt principale allant de la date de règlement de la TLTRO-III correspondante à la date la plus proche entre le 22 novembre 2022 et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III correspondante, selon le cas, et klast la période de taux d’intérêt allant du 23 novembre 2022 à la date la plus proche entre la date d’échéance de la TLTRO-III correspondante et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III correspondante, selon le cas.
Soit MROkspecial la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) applicable pendant la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 de la TLTRO-III k, exprimée en taux de pourcentage annuel, et soitDFkspecial la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) applicable pendant la période de taux d’intérêt spécial allant du 24 juin 2020 au 23 juin 2021 de la TLTRO-III k, exprimée en taux de pourcentage annuel, à savoir:
MROkspecial1nkspecialnkspecialt1MROkspecial,t
DFkspecial1nkspecialnkspecialt1DFkspecial,t
Dans les équations ci-dessus nkspecialcorrespond au nombre de jours de la période kspecial de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, MROkspecial,t correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, MROkspecial,tcorrespond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k, et dans chaque cas MROkspecial,t est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus DFkspecial,t correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt (DF) le énième jour (t) de la période kspecial de la TLTRO-III k, et est exprimé en taux de pourcentage annuel.
Soit MROkadspecial la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) applicable pendant la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 de la TLTRO-III k, exprimée en taux de pourcentage annuel, et soit DFkadspecialla moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) applicable au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire allant du 24 juin 2021 au 23 juin 2022 de la TLTRO-III k, exprimée en taux de pourcentage annuel, à savoir:
MROkadspecial1nkadspecialnkadspecialt1MROkadspecial,t
DFkadspecial1nkadspecialnkadspecialt1DFkadspecial,t
Dans les équations ci-dessus nkadspecial correspond au nombre de jours de la période kadspecial de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, MROkadspecial correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, MROkadspecialcorrespond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k, et dans chaque cas MROkadspecial est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus DFkadspecial correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt (DF) le énième jour (t) de la période kadspecial de la TLTRO-III k, et est exprimé en taux de pourcentage annuel.
SoitMROkmain la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) applicable à partir de la date de règlement de la TLTRO-III k jusqu’à la date la plus proche entre le 22 novembre 2022 et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III k, selon le cas, exprimée en taux de pourcentage annuel, et soitDFkmain la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) applicable à partir de la date de règlement de la TLTRO-III k jusqu’à la date la plus proche entre le 22 novembre 2022 et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III k, selon le cas, exprimée en taux de pourcentage annuel, à savoir:
MROkmain1nkmainnkmaint1MROkmain,t
DFkmain1nkmainnkmaint1DFkmain,t
Dans les équations ci-dessus nkmaincorrespond au nombre de jours de la période kmain de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, MROkmain correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kmain de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, MROkmaincorrespond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période kmain de la TLTRO-III k, et dans chaque cas MROkmain est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus DFkmain correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt (DF) le énième jour (t) de la période kmain de la TLTRO-III k, et est exprimé en taux de pourcentage annuel.
Soit MROklast la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) applicable à partir du 23 novembre 2022 jusqu’à la date la plus proche entre la date d’échéance de la TLTRO-III k et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III k, selon le cas, exprimée en taux de pourcentage annuel, et soit DFklastla moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) applicable à partir du 23 novembre 2022 jusqu’à la date la plus proche entre la date d’échéance de la TLTRO-III k et la date de remboursement anticipé de la TLTRO-III k, selon le cas, exprimée en taux de pourcentage annuel, à savoir:
MROklast 1nklastnklastt1MROklast,t
DFklast1nklastnklastt1DFklast,t
Dans les équations ci-dessus nklastcorrespond au nombre de jours de la période klast de la TLTRO-III k et, lorsque la MRO est conduite en suivant un régime d’attribution totale à taux fixe, MROklast correspond au taux appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période klast de la TLTRO-III k, ou, lorsque la MRO est conduite en suivant une procédure d’appel d’offres à taux variable, MROklastcorrespond au taux minimal de soumission appliqué à la MRO le énième jour (t) de la période klast de la TLTRO-III k, et dans chaque cas MROklast est exprimé en taux de pourcentage annuel. Dans les équations ci-dessus DFklast correspond au taux appliqué à la facilité de dépôt (DF) le énième jour (t) de la période klast de la TLTRO-III k, et est exprimé en taux de pourcentage annuel.
F. Soit iri qui correspond à l’ajustement du taux d’intérêt bonifié, le cas échéant, mesuré en tant que fraction du corridor moyen entre:
i) le MROkmainet le DFkmainpendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante; ou
ii) le MROklastet le DFklastpendant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante.
G. Soit rk le taux d’intérêt à appliquer pendant la durée de vie d’une TLTRO-III k (taux d’intérêt final), exprimé en taux de pourcentage annuel. Soit rkj le taux d’intérêt à appliquer pendant une période kj, où j = pre, special, adspecial, post ou last, d’une TLTRO-III k, exprimé en taux de pourcentage annuel.
H. Le taux d’intérêt rk est défini comme suit:
rknkprenkrkprenkspecialnkrkspecialnkadspecialnkrkadspecialnkpostnkrkpostnklastnkrklast
Dans l’équation ci-dessus, nkpre correspond au nombre de jours de la période kpre de la TLTRO-III k et nkpost correspond au nombre de jours de la période kpost de la TLTRO-III k.
Le taux d’intérêt applicable à chaque TLTRO-III k est calculé comme suit:
1) pour les montants empruntés dans le cadre des sept premières opérations, à savoir, si k = 1,...,7:
a) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale ou au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB, alors rkspecialminDFkspecial0.50,1;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB, alorsrkadspecialminDFkadspecial0.50,1;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial ≥ NLB, alors rkprerkpostDFkmain;
iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial ≥ NLB, alors rklastDFklast;
b) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB,
alors rkspecialminDFkspecial0,50, 1;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB,
alorsrkadspecialminMROkadspecial0,50,DFkmain;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors rkprerkpostDFkmain;
(iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial ≥ NLB et NLADSpecial < NLB, alors rklastDFklast;
c) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rkspecialminMROkspecial0,50,DFkmain;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors rkadspecialminDFkadspecial0,50, 1;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rkprerkpostDFkmain;
iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≥ 1,15, alors iri = 100 % et rklastDFklast;
d) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence d’au moins 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rkspecialminMROkspecial0,50,DFkmain;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLADSpecial < NLB, NLSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rkadspecialminMROkadspecial0,50,DFkmain;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rkprerkpostDFkmain;
iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≥ 1,15,
alors iri = 100 % et rklastDFklast;
e) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir:
si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rkpreMROkmainMROkmainDFkmain ×\iri;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point i), à savoir:
si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rkspecialminMROkspecial0,50,MROkmain MROkmainDFkmain ×\iri;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB and 0 < EX < 1,15 alors rkadspecialminDFkadspecial0,50, 1;
iv) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et 0 < EX < 1,15,
alors rkpostDFkmain;
v) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et 0 < EX < 1,15,
alors rklastDFklast;
f) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, mais dépasse sa valeur de référence de l’encours de prêts éligibles au cours de la seconde période de référence de moins de 1,15 %, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir:
si NLSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rkspecialminMROkspecial0,50,MROkmainMROkmainDFkmain ×\iri;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la valeur la plus faible entre la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement (MRO) durant cette période, moins 50 points de base, et le taux d’intérêt calculé conformément au point iii), à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rkadspecialminMROkadspecial0,50,MROkmainMROkmainDFkmain ×\iri;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rkprerkpostMROkmainMROkmainDFkmain ×\iri;
iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: le taux d’intérêt progressant de façon linéaire en fonction du pourcentage de dépassement par le participant de sa valeur de référence de l’encours, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et 0 < EX < 1,15,
alors iriEX1,15 et rklastMROklastMROklastDFklast ×\iri;
g) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, mais atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors iri = 0 % et rkpreMROkmain;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir:
si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors rkspecialMROkspecial0,50;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB, NLSpecial < NLB et EX ≤ 0,
alors rkadspecialminDFkadspecial0,50, 1;
iv) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≤ 0, alors rkpostDFkmain;
v) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial ≥ NLB et EX ≤ 0, alors rklastDFklast;
h) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale, n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire et ne dépasse pas sa valeur de référence de l’encours au cours de la seconde période de référence, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir:
si NLSpecial < NLB et EX ≤ 0, alors rkspecialMROkspecial0,50;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant cette période, moins 50 points de base, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0,
alors rkadspecialMROkadspecial0,50;
iii) au cours de la période de taux d’intérêt antérieure à la PTIS et de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) pendant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0,
alors iri = 0 % et rkprerkpostMROkmain;
iv) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLSpecial < NLB, NLADSpecial < NLB et EX ≤ 0,
alors iri = 0 % et rklastMROklast.
2) Pour les montants empruntés dans le cadre de la huitième TLTRO-III ou des TLTRO-III suivantes, à savoir, si k = 8, 9 ou 10:
a) si un participant atteint ou dépasse sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant cette période, moins 50 points de base, qui ne doit en aucun cas dépasser moins 100 points de base, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB, alors rkadspecialminDFkadspecial0,50, 1;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB,alors rkpostDFkmain;
iii) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (DF) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLADSpecial ≥ NLB,alorsrklastDFklast;
b) si un participant n’atteint pas ou ne dépasse pas sa valeur de référence du montant net de prêts au cours de la période de référence spéciale supplémentaire, le taux d’intérêt applicable aux montants empruntés par ce participant dans le cadre des TLTRO-III est:
i) au cours de la période de taux d’intérêt spécial supplémentaire: la moyenne du taux de l’opération principale de refinancement durant la période correspondante, moins 50 points de base, à savoir:
si NLADSpecial < NLB, alors rkadspecialMROkadspecial0,50;
ii) au cours de la période de taux d’intérêt postérieure à la PTISS de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la période de taux d’intérêt principale de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLADSpecial < NLB, alors rkpostMROkmain;
iii) au cours de la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante: la moyenne du taux de la facilité de dépôt (MRO) durant la dernière période de taux d’intérêt de la TLTRO-III correspondante, à savoir:
si NLADSpecial < NLB, alors rklastMROklast.
L’ajustement du taux d’intérêt bonifié (iri) est exprimé avec un arrondi à 15 décimales.
Les taux d’intérêt rkpre, rkspecial, rkadspecial,rkpost, and rklast sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales.
MROkspecial, MROkadspecial,MROkmain andMROklast sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales.
DFkspecial, DFkadspecial,DFkmain andDFklast sont exprimés en taux de pourcentage annuel, arrondi à 13 décimales.
Le taux d’intérêt final rk est exprimé en taux de pourcentage annuel, arrondi à la quatrième décimale inférieure.».