Décision (UE) 2022/2128 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2128
RattachementDécision (UE) 2022/2128
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022D2128)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2022/2128EUR-Lex →

(10) Tout effet négatif que les modifications proposées pourraient avoir sur les établissements de crédit participants est atténué par le maintien des conditions de prix avantageuses actuellement applicables jusqu’au 22 novembre 2022, par la fixation de dates supplémentaires de remboursement anticipé auxquelles ces établissements pourraient rembourser leurs encours de TLTRO-III, par l’octroi d’un délai suffisant pour leur permettre de reconsidérer leur palette de financement avant l’entrée en vigueur des modifications et par le maintien d’un taux d’intérêt pour les TLTRO-III qui, même après les modifications, reste avantageux par rapport aux options de financement sur le marché. Par conséquent, il convient de conserver le calcul existant du taux d’intérêt pour la période allant de la date de règlement de chaque TLTRO-III au 22 novembre 2022. En outre, trois dates supplémentaires de remboursement anticipé volontaire devraient être instaurées afin de donner aux participants aux TLTRO-III des possibilités supplémentaires de mettre fin à une TLTRO-III particulière ou d’en réduire le montant avant l’échéance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).