Décision (UE) 2022/2128 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2128
RattachementDécision (UE) 2022/2128
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022D2128)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2022/2128EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21) en conséquence,

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