Décision (UE) 2022/2128 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2128
RattachementDécision (UE) 2022/2128
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022D2128)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/2128EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption de la décision (UE) 2019/1311 (BCE/2019/21), les paramètres et conditions des TLTRO-III ont été réajustés à plusieurs reprises, de la façon jugée nécessaire et appropriée compte tenu des risques pour la stabilité des prix, le mécanisme de transmission de la politique monétaire et les perspectives économiques de la zone euro qui prévalaient alors. Ces ajustements ont été apportés dans un contexte de désinflation, qui nécessitait une orientation très accommodante de la politique monétaire afin d’assurer la stabilité des prix à moyen terme. Le 12 septembre 2019 en particulier, en vue de préserver des conditions favorables à l’octroi de prêts bancaires, de garantir la transmission harmonieuse de la politique monétaire dans les États membres dont la monnaie est l’euro et de soutenir l’orientation monétaire accommodante, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres des TLTRO-III, notamment d’augmenter la maturité de toutes les opérations en la faisant passer de deux à trois ans et de procéder à une réduction des taux d’intérêt applicables. Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire auprès de ceux qui étaient les plus touchés par la propagation de la maladie à coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier certains paramètres des TLTRO-III, et notamment d’accroître la facilité d’emprunt. En outre, le 30 avril 2020, afin de continuer à soutenir l’octroi de crédits aux ménages et aux entreprises face aux perturbations économiques existantes et à l’incertitude accrue, le conseil des gouverneurs a décidé de procéder à une réduction temporaire supplémentaire des taux d’intérêt appliqués à toutes les TLTRO-III à certaines conditions. Le 10 décembre 2020, le conseil des gouverneurs a décidé de réajuster encore les conditions des TLTRO-III afin de contribuer au maintien de conditions de financement favorables pendant la période de pandémie, favorisant ainsi le flux de crédits vers l’ensemble des secteurs de l’économie, soutenant l’activité économique et maintenant la stabilité des prix à moyen terme. Il a notamment décidé de prolonger jusqu’en juin 2022 la période au cours de laquelle des conditions nettement plus favorables s’appliquent, de procéder à trois opérations supplémentaires entre juin et décembre 2021 et d’augmenter le montant total que les participants sont autorisés à emprunter dans le cadre des TLTRO-III. Le conseil des gouverneurs avait alors déclaré qu’il restait prêt à ajuster tous ses instruments, le cas échéant, de manière que l’inflation se rapproche durablement de son objectif, conformément à son engagement en faveur de la symétrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).