Décision (UE) 2022/2128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2128
RattachementDécision (UE) 2022/2128
Versionacte d'origine du 27/10/2022 (CELEX 32022D2128)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2128EUR-Lex →

(6) Si, jusqu’à présent, l’augmentation des taux directeurs s’est répercutée de façon fluide sur les ménages et les entreprises de la zone euro, les circonstances actuelles exigent d’accélérer, de façon — plus large, la transmission de la politique de taux aux conditions de financement. Les conditions de prix actuelles des TLTRO-III signifient qu’avant et après les deux périodes de taux d’intérêt spécial comprises entre le 24 juin 2020 et le 23 juin 2022, le taux d’intérêt applicable est lié au taux de la facilité de dépôt ou au taux applicable aux opérations principales de refinancement pendant toute la durée de vie de l’opération concernée. Cette situation ralentit la normalisation des conditions d’octroi de prêts bancaires et entrave la capacité de la BCE à assurer sa mission de maintien de la stabilité des prix. En effet, au fur et à mesure que les taux directeurs sont augmentés, le taux des TLTRO-III ne s’ajuste que très progressivement. Par conséquent, les conditions actuelles des TLTRO-III incitent très peu les établissements de crédit participants à rembourser par anticipation leurs encours de TLTO-III. Ces conditions contribuent également à conserver un bilan de l’Eurosystème assez important qui, à son tour, va à l’encontre de la normalisation souhaitée de la politique monétaire. En effet, la taille du bilan d’une banque centrale est un élément révélateur essentiel du degré d’accompagnement de l’économie par la politique monétaire et influe directement sur le coût de la liquidité sur le marché. Un ajustement des conditions des TLTRO-III supprimant les réticences des participants à rembourser par anticipation leurs encours de TLTRO-III favoriserait également une réduction du bilan de l‘Eurosystème, ce qui serait plus en accord avec l’orientation actuelle de la politique monétaire. En ce sens, l’ajustement des conditions des TLTRO-III sert l’objectif de maintien de la stabilité des prix, en accélérant la normalisation des conditions de financement et en réduisant le bilan de l’Eurosystème.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).