Article considérant 7

(7) Le 27 octobre 2022, le conseil des gouverneurs a décidé d’adopter des mesures supplémentaires de politique monétaire visant à assurer le retour rapide de l’inflation à l’objectif à moyen terme de 2 % fixé par la BCE. Le conseil des gouverneurs estime que l’ensemble des mesures adoptées le 27 octobre 2022 sont nécessaires et proportionnées pour mettre en œuvre l’orientation de la politique monétaire permettant de rétablir la stabilité des prix à moyen terme. Dans le cadre de cet ensemble de mesures, il a décidé qu’il conviendrait de calculer comme suit le taux d’intérêt applicable à chaque encours de TLTRO-III: à compter du 23 novembre 2022 et jusqu’à la date d’échéance ou la date de remboursement anticipé de chaque encours de TLTRO-III, il convient d’indexer le taux d’intérêt sur les taux directeurs moyens de la BCE applicables durant cette période, et non pendant la durée de vie de chaque TLTRO-III, afin de contribuer au processus global de normalisation de la politique monétaire.