Décision (PESC) 2022/2185 du Conseil du 8 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

(1) Le 10 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1939.

(2) Le 7 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/919 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant jusqu’au 30 novembre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er .

(3) Les 7 juin 2022 et 6 septembre 2022, l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime et le Bureau des Nations unies de lutte contre le terrorisme, respectivement, en leur qualité d’organismes chargés de la mise en œuvre, ont demandé une prorogation de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2018/1939 pour une durée de sept mois, jusqu’au 30 juin 2023, compte tenu du retard persistant enregistré dans la mise en œuvre des activités liées aux projets relevant de la décision (PESC) 2018/1939 en raison des effets de la pandémie de COVID-19.

(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2018/1939 jusqu’au 30 juin 2023 peut être assurée sans aucune incidence en termes de ressources financières.

(5) Il convient, dès lors, de modifier l’article 5 de la décision (PESC) 2018/1939 en conséquence,