(2) Le 7 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/919 modifiant la décision (PESC) 2018/1939 et prorogeant jusqu’au 30 novembre 2022 la période de mise en œuvre des activités visées à son article 1er .
Décision (PESC) 2022/2185 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2185
RattachementDécision (PESC) 2022/2185
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2185)
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