Version consolidée au 11/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022D2191-20251211, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
VersionConsolidée au 11/12/2025 (CELEX 02022D2191-20251211)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →
Les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées Journal officiel de l’Union européenne, sous réserve de toute limitation fixée dans ladite annexe pour l’une de ces normes harmonisées.
Les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Ces références sont réputées avoir été publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées dans ladite annexe.
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