Article en vigueur.
Version consolidée au 11/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02022D2191-20251211, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/11/2022).
La communication 2018/C 326/04 est abrogée.
Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe. Chacune de ces références est retirée à la date indiquée dans ladite annexe pour cette référence.
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