Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →

(10) Les normes harmonisées EN 303 345-3 V1.1.1 et EN 303 345-4 V1.1.1, publiées en vertu de la décision d’exécution (UE) 2020/167, comprennent les mêmes éléments que ceux indiqués dans le considérant précédent. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

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