Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →

(11) Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 300 422-1 V2.1.2, EN 300 422-2 V2.1.1, EN 300 422-3 V2.1.1, EN 301 908-10 V4.2.2, EN 301 025 V2.2.1, EN 303345-2 V1.1.1, EN 303 345-5 V1.1.1 et EN 301 908-13 V13.1.1 du Journal officiel de l’Union européenne.

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