Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →

(12) Les normes harmonisées EN 303 413 V1.2.1, EN 303 372-1 V1.2.1 et EN 303 372-2 V1.2.1, dont les références sont déjà publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série L, par la décision d’exécution (UE) 2020/167, sont les nouvelles versions, respectivement, des normes harmonisées EN 303 413 V1.1.1, EN 303 372-1 V1.1.1 et EN 303 372-2 V1.1.1, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C 326/04. Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 303 413 V1.1.1, EN 303 372-1 V1.1.1 et EN 303 372-2 V1.1.1 du Journal officiel de l’Union européenne.

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