Article considérant 14

(14) Les normes harmonisées EN 301 908-14 V13.1.1, EN 301 908-15 V11.1.2 et EN 301 908-18 V13.1.1 ont été retirées de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2020/167, qui énumère les références des normes harmonisées conférant une présomption de conformité à la directive 2014/53/UE. Bien que les références de ces normes aient été retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série L, la période transitoire pour ces références a été inscrite à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2020/167. Cette annexe énumère toutefois les références des normes harmonisées qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne, série C. Afin d’assurer la clarté et la sécurité juridique, il est nécessaire d’insérer, de manière explicite, au Journal officiel de l’Union européenne, série L, la date de retrait des références à ces normes harmonisées.