(15) Par souci de clarté et de logique, il convient de publier dans un acte unique une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et satisfaisant aux exigences qu’elles visent à couvrir, y compris les éventuelles limitations prévues pour chacune de ces normes harmonisées. Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de cette directive sont actuellement publiées par la décision d’exécution (UE) 2020/167 et la communication 2018/C 326/04.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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