(16) La décision d’exécution (UE) 2020/167 a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle. Par souci de clarté et de logique, et puisque ladite décision d’exécution doit de nouveau être modifiée, il convient de remplacer cette décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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