(17) De nombreuses références des normes harmonisées publiées par la communication 2018/C326/04 ont été retirées par la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission. Par souci de clarté et de logique, il convient d’abroger la communication 2018/C 326/04. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour adapter leurs produits aux versions révisées des normes concernées, la communication 2018/C 326/04 devrait continuer à s’appliquer jusqu’aux dates de retrait des références des normes harmonisées concernées et publiées par ladite communication.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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