Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →

(3) Sur la base de cette demande, l’ETSI a élaboré les normes harmonisées EN 303 347-2 V2.1.1, EN 301 489-12 V3.2.1, EN 301 489-20 V2.2.1, EN 301 489-52 V1.2.1, EN 303 347-1 V2.1.1, EN 303 347-3 V2.1.1, EN 303 363-1 V1.1.1, EN 303 213-5-2 V1.1.1 et EN 300 674-2-1 V3.1.1.

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