(4) Sur la base de cette demande, l’ETSI a révisé les normes harmonisées EN 300 422-1 V2.1.2, EN 300 422-2 V2.1.1, EN 300 422-3 V2.1.1 et EN 301 908-10 V4.2.2, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, par la communication 2018/C 326/04 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 300 422-1 V2.2.1 et EN 301 908-10 V4.3.1. L’ETSI a également révisé les normes harmonisées EN 301 025 V2.2.1, EN 303 345-2 V1.1.1, EN 303 345-5 V1.1.1 et EN 301 908-13 V13.1.1, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série L, par la décision d’exécution (UE) 2020/167 de la Commission. Il en a résulté l’adoption des normes harmonisées EN 301 025 V2.3.1, EN 303 345-2 V1.2.1, EN 303 345-5 V1.2.1 et EN 301 908-13 V13.2.1.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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