(6) Les normes harmonisées EN 300 422-1 V2.2.1, EN 301 025 V2.3.1, EN 301 908-10 V4.3.1, EN 303 347-1 V2.1.1, EN 303 347-2 V2.1.1, EN 303 347-3 V2.1.1, EN 303 363-1 V1.1.1, EN 300 674-2-1 V3.1.1 et EN 303 213-5-2 V1.1.1 satisfont aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées dans la directive 2014/53/UE. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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