Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2022/2191EUR-Lex →

(8) La norme harmonisée EN 301 908-13 V13.2.1 inclut, dans sa clause 4.2.2, des tolérances pour la mesure de la puissance maximale. Dans certaines circonstances, une tolérance limitée pour cette mesure peut être acceptée, comme le précise la décision 2010/267/UE de la Commission. Cette décision limite la tolérance à + 2 dB, ce qui est inférieur aux valeurs fixées dans la clause 4.2.2 de cette norme harmonisée. Des valeurs de tolérances plus élevées peuvent conduire à la production d’interférences nuisibles. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme harmonisée au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).