(9) Les normes harmonisées EN 303 345-2 V1.2.1 et EN 303 345-5 V1.2.1 permettent au fabricant de déterminer que certains essais ne sont pas nécessaires, en ce qui concerne les rayonnements non désirés dans le domaine des rayonnements non essentiels. En raison de ce pouvoir d’appréciation, il n’est pas possible de garantir que les valeurs fixées dans les normes harmonisées EN 303 345-2 V1.2.1, EN 303 345-3 V1.1.1, EN 303 345-4 V1.1.1 et EN 303 345-5 V1.2.1 sont atteintes. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Décision d’exécution (UE) 2022/2191 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2191
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2191
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2191)
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