(1) Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union.
Décision (UE) 2022/2193 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2193
RattachementDécision (UE) 2022/2193
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022D2193)
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