Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/12/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un accord entre l’Union et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de ce pays à des opérations de gestion de crises menées par l’Union.
(2) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne, a ensuite négocié l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»).
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord,
L’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 17, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.