(2) Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, conformément à l’article 37 du traité sur l’Union européenne, a ensuite négocié l’accord entre l’Union européenne et la République du Pérou établissant un cadre pour la participation de la République du Pérou à des opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne (ci-après dénommé «l’accord»).
Décision (UE) 2022/2193 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2193
RattachementDécision (UE) 2022/2193
Versionacte d'origine du 22/12/2021 (CELEX 32022D2193)
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