Décision (UE) 2022/2198 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2198
RattachementDécision (UE) 2022/2198
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2198)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2198EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (ci-après dénommé «accord») a été signé le 28 mai 2015 et est appliqué à titre provisoire depuis cette date afin de faciliter les déplacements des citoyens du Vanuatu dans l’Union et ceux des citoyens de l’Union au Vanuatu.

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