(10) Bien que le dialogue renforcé avec le Vanuatu ait débuté le 12 mai 2022, le Vanuatu n’a pris aucun engagement significatif depuis lors. Au cours de la période de neuf mois fixée par le règlement d’exécution (UE) 2022/693, il n’a dès lors pas été possible de remédier aux circonstances ayant donné lieu à la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa.
Décision (UE) 2022/2198 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2198
RattachementDécision (UE) 2022/2198
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2198)
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