Décision (UE) 2022/2198 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2198
RattachementDécision (UE) 2022/2198
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2198)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/2198EUR-Lex →

(5) En outre, les pays d’origine des demandeurs retenus pour l’obtention de la nationalité vanuatuane comprennent plusieurs pays dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures de l’Union.

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