(9) À la suite de l’entrée en vigueur de la suspension temporaire de l’exemption de l’obligation de visa, conformément au règlement (UE) 2018/1806, la Commission a engagé un dialogue approfondi avec le Vanuatu en vue de remédier aux circonstances ayant donné lieu à cette suspension.
Décision (UE) 2022/2198 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2198
RattachementDécision (UE) 2022/2198
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2198)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.