La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour l’année 2023 est fondée sur le projet de décision du comité de direction figurant en annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2022/2199 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2199
RattachementDécision (UE) 2022/2199
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2199)
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