Décision (UE) 2022/2199 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2199
RattachementDécision (UE) 2022/2199
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2199)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2199EUR-Lex →

(1) Le traité instituant la Communauté des transports (TCT) a été signé par l’Union conformément à la décision (UE) 2017/1937 du Conseil. Il a été approuvé au nom de l’Union le 4 mars 2019 en vertu de la décision (UE) 2019/392 du Conseil. Il est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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