Décision (UE) 2022/2199 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2199
RattachementDécision (UE) 2022/2199
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2199)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/2199EUR-Lex →

(3) Le comité directeur doit adopter une décision sur le budget de la Communauté des transports pour 2023 lors de sa dernière réunion de 2022.

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