Article 1
Le plan de mission de l’EUMAM Ukraine est approuvé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/2243 du Conseil du 14 novembre 2022 lançant la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en soutien à l’Ukraine (EUMAM Ukraine)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/2243
Adopté le14 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants
CELEX32022D2243
Considérants (3)
(1)
(1) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968.
(2)
(2) Le 8 novembre 2022, le Comité politique et de sécurité est convenu que le plan de mission de l’EUMAM Ukraine devrait être approuvé.
(3)
(3) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union européenne de l’EUMAM Ukraine, l’EUMAM Ukraine devrait être lancée le 15 novembre 2022,
Article 2
L’EUMAM Ukraine est lancée le 15 novembre 2022.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.