Décision (PESC) 2022/2243 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2243
RattachementDécision (PESC) 2022/2243
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2243)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2243EUR-Lex →

(1) Le 17 octobre 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/1968.

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