(3) Conformément à la recommandation du commandant de la mission de l’Union européenne de l’EUMAM Ukraine, l’EUMAM Ukraine devrait être lancée le 15 novembre 2022,
Décision (PESC) 2022/2243 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2243
RattachementDécision (PESC) 2022/2243
Versionacte d'origine du 14/11/2022 (CELEX 32022D2243)
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