Décision (PESC) 2022/2270 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2270
RattachementDécision (PESC) 2022/2270
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2270)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2270EUR-Lex →

(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2108, qui prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les projets visés à l’article 1er de ladite décision, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

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