Décision (PESC) 2022/2270 du Conseil du 18 novembre 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/2108 à l’appui du renforcement de la sûreté et de la sécurité biologiques en Amérique latine dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2108, qui prévoit une durée de mise en œuvre de trente-six mois pour les projets visés à l’article 1er de ladite décision, à compter de la date de la conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

(2) La période de mise en œuvre de la convention prend fin le 20 décembre 2022.

(3) Le 12 septembre 2022, le secrétaire exécutif du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA/CICT), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/2108, a demandé une prolongation de quatorze mois sans coût supplémentaire de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permet à l’OEA/CICT de procéder à la mise en œuvre de plusieurs des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/2108 dont la mise en œuvre a été compromise par la pandémie de COVID-19.

(4) La prolongation de la période de mise en œuvre des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/2108 jusqu’au 20 février 2024 n’a aucune incidence en termes de ressources financières.

(5) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2019/2108 en conséquence,