(3) Le 12 septembre 2022, le secrétaire exécutif du Comité interaméricain contre le terrorisme de l’Organisation des États américains (OEA/CICT), qui est responsable de la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/2108, a demandé une prolongation de quatorze mois sans coût supplémentaire de la période de mise en œuvre de ladite décision. Cette prolongation permet à l’OEA/CICT de procéder à la mise en œuvre de plusieurs des projets visés à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/2108 dont la mise en œuvre a été compromise par la pandémie de COVID-19.
Décision (PESC) 2022/2270 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2270
RattachementDécision (PESC) 2022/2270
Versionacte d'origine du 18/11/2022 (CELEX 32022D2270)
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