Décision (UE) 2022/2278 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2278
RattachementDécision (UE) 2022/2278
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2278)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2278EUR-Lex →

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).

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