Décision (UE) 2022/2278 de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2022 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2023 (BCE/2022/40)

(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après, «les États membres de la zone euro»).

(2) Les dix-neuf États membres de la zone euro et la Croatie qui adopteront l’euro en tant que monnaie unique à compter du 1er janvier 2023, ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2023, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.

(3) Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres ne peuvent dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.

(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2023 présentées par des États membres de la zone euro et par la Croatie,