Décision (UE) 2022/2278 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2278
RattachementDécision (UE) 2022/2278
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2278)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/2278EUR-Lex →

(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes annuelles d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2023 présentées par des États membres de la zone euro et par la Croatie,

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