(2) Les dix-neuf États membres de la zone euro et la Croatie qui adopteront l’euro en tant que monnaie unique à compter du 1er janvier 2023, ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2023, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.
Décision (UE) 2022/2278 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2278
RattachementDécision (UE) 2022/2278
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022D2278)
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