(5) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/354, la Commission a une nouvelle fois reporté la date d’expiration de l’approbation du propiconazole en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, en la fixant au 31 décembre 2022.
Décision d’exécution (UE) 2022/2298 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2298
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2298
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022D2298)
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